Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du lundi 9 septembre 2019 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Plutôt que sur un pourcentage, qui peut conduire à des aberrations, il faudrait travailler sur un plafond par dépense. De fait, ce n'est pas parce que c'est une menue dépense qu'il n'y a pas de justificatif. Il n'est écrit nulle part que ce qui est réglé par le candidat est dispensé de facture – ce n'est pas comme nous avec l'avance de frais de mandat… Le code électoral est très clair : tout doit être retracé dans le compte de campagne. Nous devons sortir de l'hypocrisie qui revient à dire qu'il y a un mandataire financier pour faire respecter le principe français de la séparation des ordonnateurs et des comptables. Je préférerais qu'il y ait une vraie séparation, l'ordonnateur serait le candidat et le comptable le comptable public au moment du remboursement.

Malgré l'importance des contrôles, mon groupe, La France insoumise, a été signalé à la justice pour ses comptes de campagne. On nage en plein délire ! Il faut sécuriser la situation. Je ne suis pas sûr qu'aucun d'entre nous ne puisse se retrouver dans l'exemple que vient de citer mon collègue. Parfois, vous avez besoin de régler immédiatement une dépense et vous vous débrouillez comme vous pouvez. Sécurisons la situation, tout en garantissant la transparence qui est déjà prévue dans le code électoral.

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