Intervention de Raphaël Schellenberger

La commission des Lois du Sénat dit avoir retenu un dispositif préservant le principe d'équité entre les candidats. Mais cela pose une question : qui est le juge de l'élection ? On va demander à des juges différents, dans des circonscriptions administratives différentes, de se caler sur ce que d'autres juges, dans d'autres juridictions, ont décidé. Je trouve fort de café que le Conseil constitutionnel nous conduise à voter une telle proposition, alors qu'il doit être le garant de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance des magistrats ! Qui est le juge de l'élection ? Est-ce un juge unique ? Est-ce un juge compétent territorialement ? Il est inimaginable que le législateur doive coordonner la politique des peines.