Intervention de Raphaël Schellenberger

Cette mesure me paraît très bonne pour les départements. La transparence qu'elle apporte est aussi intéressante pour les EPCI lorsque les choses sont organisées, ce qui n'est pas toujours le cas. Il n'est pas toujours possible, en effet, de se mettre d'accord sur la personne qui sera désignée pour présider l'organe de coopération intercommunale.

Je relève toutefois une contradiction au sein de votre majorité, car la semaine dernière, lors d'une audition organisée par la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, le ministre chargé des collectivités locales s'est bien gardé de manifester la volonté de transformer les EPCI en collectivités locales. Or, en « politisant » le fonctionnement de l'organe délibérant d'une intercommunalité, on s'oriente véritablement vers la constitution de l'EPCI en collectivité territoriale, et non plus en outil de coopération mis au service des communes.

C'est là un changement majeur, suggéré dans la droite ligne de ce qui a été fait dans la loi NOTRe.