Intervention de Robin Reda

Réunion du lundi 9 septembre 2019 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Deux points me dérangent dans cette proposition. Le premier est que nous semblons tous avaliser l'élection quasi acquise du président de l'intercommunalité au suffrage universel direct, alors qu'elle fait encore largement débat, et que cette question ne manquera pas de se reposer dans tous les textes portant sur les collectivités territoriales.

J'y vois par ailleurs une insécurité démocratique, car c'est bien mal connaître le fonctionnement des EPCI et les coups de théâtre susceptibles de résulter de la mise en place d'exécutifs locaux que de considérer que l'on pourra indiquer par avance aux électeurs quelle sera la personne soutenue pour la présidence de l'EPCI. N'anticipons pas sur les débats que nous aurons, notamment sur la loi NOTRe, sur l'avenir des EPCI, leur légitimité démocratique et leur incarnation.

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