Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Réunion du lundi 9 septembre 2019 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha, rapporteur :

Le débat portant sur l'avenir des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale est légitime et il aura lieu.

L'article 5 prévoit, pour les départements et les villes à arrondissement, la possibilité de faire connaître à l'avance l'identité du candidat. Mais rien ne dit, notamment pour les élections départementales, que le candidat pressenti sera élu. C'est d'ailleurs ce qui est arrivé à Alain Richard lors des élections cantonales de 1998 : alors qu'il était pressenti pour présider le conseil départemental du Val-d'Oise, il n'a pas gagné son canton.

De même, dans les villes à arrondissements, l'élection du maire constitue le troisième tour électoral, et, là encore, des surprises sont toujours possibles car des candidats peuvent ne pas s'être déclarés au départ.

C'est dans un souci de cohérence et de clarté que je propose d'étendre cette possibilité aux EPCI. Je rappelle que leurs membres seront élus par fléchage lors des prochaines élections. J'espère que cela se traduira par une coordination des programmes au niveau des intercommunalités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.