Intervention de Olivier Marleix

Réunion du lundi 9 septembre 2019 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Nous n'avons aucun critère objectif. Je note en outre une contradiction. Cet alinéa de l'article interdit en effet de faire figurer d'autres noms que ceux des candidats. Pour dire les choses clairement, on n'a par exemple pas le droit de faire apparaître que le candidat est soutenu par le général Boulanger – pour ne citer aucun nom plus actuel dans ce registre. Comment, à l'occasion d'une élection municipale, allez-vous vérifier que le général Boulanger – ou son successeur en l'occurrence – a vocation ou non à présider l'organe intercommunal ? Cela signifie-t-il qu'au moment où vous enregistrez les bulletins de vote vous connaissez, pour une intercommunalité comptant 120 communes, les noms de tous les candidats dans chaque commune ? Cela signifie-t-il que le candidat qui aura dit se rattacher à la liste du général Boulanger verra son bulletin considéré comme nul  si celui-ci n'était pas effectivement candidat?

Il faut préciser l'intention du législateur avant de voter cet amendement, qui risque de conduire à des situations très incertaines.

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