Intervention de Raphaël Schellenberger

Ces amendements questionnent le coeur, non pas du droit électoral, mais de notre système représentatif. Les électeurs doivent choisir les personnes qui vont les représenter intuitu personae, en fonction des engagements qu'elles prennent, mais pas des obligations qui découleraient de leurs professions de foi. Ce n'est pas parce que l'on s'engage à défendre une cause que l'on est soumis à une obligation de résultat. C'est bien sur des personnes que les électeurs portent leurs voix, et c'est à ces personnes qu'ils font confiance pour porter les valeurs détaillées dans la profession de foi.

Nous parlons des affiches et des circulaires. Il était question précédemment des comptes de campagne, qui en réalité concernent tout sauf ces derniers. Nous avons en effet progressivement donné aux candidats les moyens de mener des campagnes en dehors des moyens officiels : réseaux sociaux, vidéos, sites internet, distributions libres de tracts, collages d'affiches. Ils peuvent avoir recours à toutes sortes de moyens de publicité et de propagande, à due concurrence d'un certain budget, un minimum d'équité entre les candidats étant nécessaire.

La campagne officielle reste, quant à elle, encore sacralisée. Elle fait l'objet, en effet, d'un certain nombre de restrictions qui tendent à ramener l'élection à ce qu'elle est : le choix d'une personne ou d'un ensemble de personnes dans le cadre d'un scrutin de liste ou d'un scrutin binominal. C'est la raison pour laquelle ces amendements ne portent pas sur l'ensemble des outils de propagande. Ainsi, nous n'interdisons pas au candidat de faire apparaître d'autres personnes dans l'ensemble de leurs moyens de propagande, dans un clip diffusé sur internet par exemple. Seuls sont visés les documents qui constituent le coeur de la propagande électorale.

Sur le bleu, blanc, rouge, s'il y a du bleu dans le ciel et que le candidat porte la Légion d'honneur au revers de sa veste, celle-ci doit être colorée afin d'être certain de ne pas enfreindre la règle ! Voilà où nous en sommes ! Il faut introduire un peu de nuance : c'est la reproduction de la couleur officielle qui est interdite. Ce n'est pas la présence de différentes couleurs sur une circulaire qui va induire l'électeur en erreur.