Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

C'est un vrai sujet. Nous avons tous en tête des exemples dans lesquels l'interprétation de la commission de propagande s'est révélée désuète et excessive. Ces règles doivent être changées. Ce point, qui relève du domaine réglementaire, fait partie des échanges que j'ai avec le Bureau des élections et des études politiques du ministère de l'intérieur. Je déposerai un amendement en séance publique afin d'obtenir la réponse du Gouvernement, qui travaille à une rédaction visant à moderniser l'interprétation de cet article, notamment sur l'utilisation du bleu, blanc, rouge. Nous sommes arrivés en la matière à des excès. Et cela mobilise beaucoup de personnes et de temps, je pense ainsi aux candidats qui déposent des RTT pour se présenter devant la commission de propagande.

En attendant la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement en séance publique, je vous invite à retirer votre amendement.