Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Je souhaite apporter une précision sur les villes qui ne disposent pas de panneaux d'affichage public, sujet que je connais bien. Nous ne pourrons pas amender en séance l'obligation pour les communes de mettre à disposition un affichage public car cette disposition existe déjà : elle est prévue à l'article L. 581-42 du code de l'environnement. Si cette obligation n'est pas respectée, il est possible de saisir le tribunal administratif.

La rédaction issue des travaux du Sénat me dérange car elle inverse la charge de la preuve. Ainsi que le décrivait Robin Reda, des équipes de campagne pourraient coller des affiches au nom des autres équipes de campagne : les candidats se retrouveraient alors dans l'obligation de payer pour retirer des affiches qu'ils n'ont pas collées.