Intervention de Jean-Marc Zulesi

Cet amendement prévoit que, lorsqu'il reçoit une pétition de dix mille personnes physiques résidant dans les régions concernées, le préfet impose au maître d'ouvrage la réalisation d'une concertation. Une telle disposition aurait pour effet d'ajouter une nouvelle procédure au droit d'initiative ainsi qu'à l'organisation d'une concertation à l'initiative du préfet.

Tel n'est pas l'objet du texte relatif à la consultation préalable faisant suite à une initiative, car ce droit devra passer par le filtre du préfet. Il convient en outre de vérifier si les conditions matérielles du droit d'initiative sont réunies : conditions de nationalité, de résidence et de nombre.

Enfin, il faudra encore vérifier que le droit d'initiative porte bien sur un projet éligible à ce droit, notamment si les conditions d'impact sont réunies.

Je propose pour ma part de revenir sur deux points majeurs qui freinent trop strictement ce droit d'initiative : le délai de deux mois pour réunir les signatures sera allongé, et le seuil retenu pour définir les projets entrants dans le champ de la mesure ne pourra être supérieur à cinq millions d'euros d'argent public.

Pour ces raisons, mon avis est défavorable.