Intervention de Sébastien Lecornu

L'avis est également défavorable.

Le filtre du préfet n'est pas cosmétique ; il est fondamental. Ce sujet a d'ailleurs donné lieu à un débat important au cours de la concertation préalable. Pour appartenir à une certaine culture, on peut se méfier du corps préfectoral, ce qui n'est pas mon cas. C'est le filtre qui crée l'opérationnalité de la toute procédure dont nous discutons afin d'en garantir le fonctionnement.

Je tiens à rappeler que le préfet napoléonien a vécu ; je vois mal aujourd'hui un préfet saisi de plusieurs milliers de signatures de citoyens du département dans lequel il exerce ses fonctions ne pas donner suite à une telle initiative. Au-dessus d'un préfet, il y a un ministre de l'intérieur et le Gouvernement, lui-même contrôlé par le Parlement. Globalement, dans un schéma qui fonctionne bien, ce qui est le cas dans notre pays, le filtre du préfet est utile.