Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Rappelons que l'agrément est bien délivré par le préfet du département et que la portée départementale est garantie. Il s'agit plutôt, d'après les débats que nous avons eus en commission, de garantir que le contrôle de toutes les auto-écoles est bien assuré, qu'elles soient en ligne ou en site physique. C'est ce contrôle que nous contribuons actuellement à développer au sein du ministère.

Demande de retrait. À défaut, avis défavorable.