Intervention de Sébastien Lecornu

Je préfère vous laisser avancer sur le seuil de cinq millions plutôt que sur le nombre de personnes pouvant pétitionner. Je rappelle toutefois, pour celles et ceux qui pourraient avoir des craintes, que le Gouvernement s'en remettra à la sagesse de la Commission pour cet amendement. J'observe simplement qu'une modification trop importante du dispositif risquerait de créer un plafond dangereux pour les professions agricoles.

Je rappelle qu'un projet agricole dans lequel cinq millions d'euros de subvention publique sont investis est très significatif, ce sont souvent les collectivités locales qui sont susceptibles d'être concernées par des mécanismes d'aide directe ou indirecte. Je connais peu de régions engageant des subventions d'un montant de cinq millions d'euros pour refaire un poulailler…

Pour former mon avis, j'ai consulté le monde agricole, qui n'a pas relevé de difficulté particulière ; je le dis devant le ministre Guillaume Garot : sur la base de cinq millions d'euros, on peut imaginer que le Gouvernement fasse confiance à la sagesse du Parlement.