Intervention de Zivka Park

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 40 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il vise à mettre à jour le nom de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, qui devient Autorité de régulation des transports.

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