Intervention de Moetai Brotherson

Madame la ministre des outre-mer, dans le cadre de l'installation en Polynésie du Centre d'expérimentations du Pacifique – CEP – , l'État a construit un certain nombre de bâtiments pour l'exécution des services publics dont il avait la charge. Lors des évolutions statutaires, de 1977 à 2004, les compétences de l'éducation et de la santé ont été transférées à la collectivité de Polynésie française et, avec elles, les bâtiments scolaires ou de santé bâtis par l'État à l'époque du CEP.

Plus près de nous dans le temps, les contrats de redynamisation des sites de la défense, ont permis le transfert d'emprises foncières devenues inutiles, souvent bâties, à la collectivité de Polynésie ou aux communes. C'est ainsi que l'État, la Polynésie et les communes se sont entendus sur la cession à l'euro symbolique de différents sites au bénéfice de six communes. L'État a fixé sa participation à un pourcentage des coûts estimés. En revanche, celle des communes dépend non pas des coûts estimés, mais des coûts effectifs.

Aujourd'hui, il apparaît, non seulement que la présence d'amiante et autres matières polluantes et nocives a été détectée dans les immeubles cédés, mais aussi, et surtout, que le coût estimé des projets a été particulièrement sous-évalué, précisément, pour ce qui concerne la dépollution de l'amiante et du plomb. Cela affecte également une grande partie des bâtiments transférés en même temps que les compétences de l'éducation et de la santé.

Pa exemple, dans la commune d'Arue, deux études réalisées en 2010 et 2018 révèlent une différence de coût de la dépollution d'un montant de 74 millions de francs pacifiques. La charge de cette sous-évaluation est aujourd'hui abandonnée aux collectivités bénéficiaires.

En cédant ces édifices sans s'être encombré de leur remise aux normes, l'État se trouve déchargé des contraintes liées à la réalisation de travaux qu'il était dans l'obligation d'accomplir depuis la loi de 2009 et le décret de 2011, travaux d'un montant équivalent à plusieurs millions d'euros pour la dépollution et la déconstruction des sites contaminés. Ce qui devait être un plan favorisant le développement devient un gouffre financier pour les collectivités où plusieurs centaines de millions devront partir en poussière pour retirer celle de l'amiante posée par l'État.