Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mardi 11 juillet 2017 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

La transparence m'oblige à vous indiquer que le curseur du point d'équilibre imaginé par la commission sur le dialogue environnemental, présidée par Alain Richard est légèrement déplacé. Mais la même honnêteté me commande de vous dire que cet amendement présente le mérite du pragmatisme ainsi que d'une forme de cohérence, alors que j'ai considéré en propos liminaire qu'il convenait d'ouvrir des droits réellement exécutables ou susceptibles d'être sollicités par le citoyen. J'ai encore indiqué que les personnes les plus fragiles, éloignées des procédures classiques de la puissance publique, devaient disposer d'un temps suffisant pour se rendre compte que quelque chose se passe.

Pour ses raisons, je m'en remettrai encore une fois à la sagesse de la Commission.

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