Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Discussion d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique adoptées par le sénat
Annie Genevard, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi (nos 2078, 2208) et de la proposition de loi organique (nos 2079, 2209), adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
