Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

« Ce n'est pas vrai », dites-vous. Nous en reparlerons lorsque nous aurons élu pour Président de la République un bénéficiaire du RSA. À l'heure actuelle, ce n'est pas vraiment le cas : les présidents de la République sont parvenus à mobiliser un peu de capital autour d'eux. Lorsque des candidats sans moyens seront en mesure de faire campagne, sans pour autant dépendre d'un parti politique, nous serons peut-être parvenus à nos fins.

C'est d'ailleurs pour cette raison que la création du médiateur du crédit était prévue. En avez-vous entendu parler, récemment ? C'est en vain que certaines listes qui n'ont pas eu accès au prêt bancaire ont essayé de faire appel à lui. La situation n'est pas tenable.

Nous avons débattu, en commission, de la séparation entre ordonnateurs et comptables, de la possibilité d'effectuer de menues dépenses, de la nécessité de recourir à un mandataire financier puis à un expert-comptable avant un contrôle de la CNCCFP. Cela représente trois filtres, avec de surcroît la possibilité pour la Commission nationale de saisir la justice en cas de doute – il paraît que c'est arrivé à certains d'entre nous.

Je pense donc qu'il est nécessaire de changer ces modalités de candidature, de campagne et d'élection. Nous avions évoqué, pendant la campagne présidentielle, la possibilité de désigner les candidats à ce scrutin par le biais d'un parrainage citoyen. Certains se plaignent qu'il y ait trente ou trente-cinq candidats et que cela nuit à la lisibilité du scrutin, alors que d'autres estiment que le nombre de candidats est insuffisant et qu'ils ne s'y retrouvent pas : on pourrait imaginer que, pour être candidat, il faille recueillir le soutien d'une fraction des électeurs.

Encore cette étape ne dispenserait-elle pas d'une mesure visant à garantir l'égalité des moyens pouvant être déployés par les candidates et les candidats. Pour ce faire, un budget égalitaire pourrait être instauré. Après avoir obtenu le nombre requis de parrainages, un candidat disposerait d'un budget prédéfini, quoique modulé en fonction de la taille de la commune ou de la circonscription, et redéfini pour chaque élection. Ces dépenses pourraient même être liquidées directement par le comptable public, parce que, pour l'heure, c'est au candidat de les avancer, et il doit attendre qu'on le rembourse.

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