Intervention de Ludovic Pajot

Comme tout corps de normes juridiques, le droit électoral est souvent assez aride. Dans cette optique, toute clarification peut être bienvenue. Mais en réalité, à l'instar des lois dites de « simplification du droit », les textes qui nous sont soumis ne simplifieront guère les dispositifs, quand ils n'auront pas pour effet de les complexifier davantage encore.

Le droit électoral est non pas une fin en soi, mais un moyen au service de la démocratie. Il doit être un outil au service de l'expression démocratique de nos concitoyens. Il s'agit, à ce titre, d'un sujet fondamental, que nous ne devons pas faire passer au second plan.

La proposition de loi et la proposition de loi organique qui nous sont soumises aujourd'hui comportent une série de mesures d'inégale importance ; certaines méritent qu'on s'y attarde.

En effet, on ne peut traiter le sujet des campagnes électorales sans évoquer la question du financement. Sans financement, pas de campagne électorale ; sans campagne électorale, pas de démocratie. La démocratie, c'est le pouvoir du peuple, pour le peuple et par le peuple. Que resterait-il de la démocratie dans le cas où, faute de financement, un mouvement politique ne pourrait concourir aux élections ? N'y aurait-il pas alors un véritable déni de démocratie, une partie des citoyens étant privés de la possibilité de voter pour le représentant de leur choix ?

Cette forme d'exclusion pure et simple pourrait relever du cas d'école. En pratique, c'est souvent sous une forme plus sournoise que l'exclusion ou la mise en difficulté d'un candidat s'effectue. Prenons un exemple que nous connaissons parfaitement, puisqu'il nous touche directement, celui de Marine Le Pen, candidate à la dernière élection présidentielle.