Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Nous avons de la chance : le présent texte est assez technique et fait plutôt consensus dans notre assemblée. Nous n'allons y passer que quelques petites heures ; sa discussion devrait être achevée d'ici à la fin de l'après-midi.

Cependant, imaginez un texte plus complexe, appelant des discussions plus approfondies, dont les articles seraient très longs, comme cela arrive parfois, et nécessiteraient une mise en perspective à laquelle la discussion d'un amendement ne peut suffire… Nous en serons tous réduits à développer, en deux minutes, une vision globale sur un article, que tous les membres de notre groupe ne partageront peut-être pas.

En effet, chacun ici est issu d'une élection individuelle ; c'est notre nom et notre photographie qui figurent sur le bulletin de vote. Nous n'aurons d'ailleurs plus le droit de faire figurer la photographie d'une autre personne sur ce bulletin.

Alors même que nous allons légiférer sur ce point cet après-midi, afin de prévenir le trouble pouvant naître lorsqu'un candidat joue sur le fait qu'un autre pourrait être candidat à sa place, nous appliquons, dans le même temps, un règlement de l'Assemblée nationale qui nous caporalise, en présupposant que, dans un groupe politique, il ne peut y avoir qu'une seule pensée, y compris sur des articles de loi particulièrement complexes. Je trouve que c'est bien dommage. Ce paradoxe apparaît de manière particulièrement criante cet après-midi.

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