Intervention de Raphaël Schellenberger

L'article 1er A ouvre la possibilité de faire des dons sur des plateformes en ligne pour les campagnes électorales. Nous n'y sommes pas opposés ; il faut vivre avec son temps. Toutefois, il faut veiller à un minimum de choses. Le texte prévoit qu'un décret en conseil d'État déterminera les modalités que ces plateformes devront respecter. L'amendement vise à apporter une précision : nous souhaitons nous assurer que l'identité du donateur pourra être connue, afin notamment que l'on puisse vérifier s'il s'agit bien d'une personne physique.

Nous avons mis beaucoup de temps à nous prémunir contre le financement des campagnes électorales par les personnes morales, notamment les entreprises. Il ne faudrait pas que l'ouverture aux dons sur des plateformes en ligne permette de contourner le dispositif que nous pensons avoir enfin réussi à élaborer pour moraliser le financement électoral.

Vous connaissez tous ces plateformes. On ne peut pas dire aujourd'hui qu'une plateforme telle que PayPal permette une identification claire des donateurs. C'est même le meilleur moyen de faire circuler de l'argent de façon anonyme ou presque. Il faut donc se prémunir contre cela s'agissant des campagnes électorales.