Intervention de Guillaume Gouffier-Cha
Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 1er a
Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous remercie d'avoir déposé cet amendement, monsieur Schellenberger.
Je crois que nous partageons le même état d'esprit : nous saluons l'article 1er A, qui tend à moderniser notre droit électoral en autorisant le recours à des outils tels que PayPal – que nos concitoyens utilisent au quotidien – pour recueillir des dons dans le cadre du financement des campagnes électorales.
Néanmoins, vous soulevez très justement la question de la traçabilité, comme d'autres collègues l'ont fait en commission. Nous nous rejoignons sur le fait que la traçabilité des opérations financières repose en grande partie sur la possibilité de connaître l'identité du donateur.
D'autre part, je pense que le juge électoral et même le juge pénal se sont déjà prononcés : en effet, il est déjà possible d'effectuer des dons en ligne aux partis dans le cadre des élections.
Enfin, je suis comme vous convaincu de l'importance de la question de la traçabilité, que nous avons évoquée en commission. C'est pour cette raison que l'article prévoit le recours à un décret devant préciser la traçabilité, décret au sujet duquel nous dialoguons avec les équipes du ministère depuis la semaine dernière – je ne doute pas que des précisions nous seront apportées concernant sa teneur. De ce fait, je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement.
