Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je vous remercie de ces réponses même si la vôtre, monsieur le secrétaire d'État, appelle la réflexion suivante : vous dites qu'il appartient au mandataire de s'assurer de la traçabilité. Je gage que les mandataires, qui acceptent de soutenir un candidat – tel que nous l'avons tous été et que nous serons peut-être encore un jour – prennent une responsabilité importante. Ce n'est pas leur faire injure que de considérer qu'ils n'ont pas forcément les moyens ni les compétences pour assurer la traçabilité d'un flux financier électronique – une tâche très complexe. C'est à la loi – et, en l'occurrence, au décret que vous prendrez – de protéger le mandataire à qui incombe la responsabilité de connaître l'identité du donateur, tant il est difficile d'identifier la source de certains flux financiers électroniques empruntant telle ou telle plateforme.

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