Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Rappelons brièvement le rôle que jouent les experts-comptables dans le cadre des élections : bien souvent, ils sont rémunérés non pas pour donner des conseils durant la campagne, mais uniquement pour mettre en ordre le compte de campagne avant sa présentation à la Commission nationale des comptes de campagne. Je trouve satisfaisante la solution proposée par les sénateurs, qui prévoit un double plafond – le premier concernant les suffrages, établi à 5 %, et le second les dépenses, fixé par décret comme vient de le rappeler M. le secrétaire d'État. Songeons aux candidats – comme M. Balanant, je crois que nous devons cesser de les appeler « petits candidats » – qui engagent très peu d'argent dans leur campagne : ils pourraient avoir pour principale dépense la rémunération de l'expert-comptable, rémunération qui correspond à un forfait identique pour tous les candidats, qu'ils aient engagé 500 ou 15 000 euros de dépenses – forfait qui, de surcroît, ne leur sera pas remboursé. En clair, le double seuil proposé par les sénateurs me semble donc aller dans le bon sens, car il protège les candidats engageant les sommes les moins importantes dans le cadre des élections.

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