Intervention de Laurent Nuñez

Je comprends l'objectif de cet amendement qui vise à s'assurer qu'une même dépense électorale ne soit pas remboursée deux fois au candidat, directement par le ministère de l'intérieur au titre des dépenses de propagande puis par la Commission nationale des comptes de campagne au titre du remboursement forfaitaire. Ce risque n'a échappé ni à la Commission ni aux services du ministère, lesquels transmettent à la Commission les factures de propagande des candidats admis au remboursement de leurs dépenses électorales. Celle-ci peut donc vérifier qu'il n'y a pas de double remboursement. Outre que cette procédure est pleinement opérationnelle, elle évite une formalité supplémentaire aux candidats en doublonnant leurs demandes. Avis défavorable.