Intervention de Emmanuelle Ménard

Pour la plupart des partis politiques, demander un prêt pour mener campagne est évidemment une nécessité. Or toutes les banques n'acceptent plus d'accorder des prêts, compte tenu des risques qu'ils impliquent. Je ne peux que comprendre ce patron d'une grande banque française qui expliquait que les banques ne peuvent pas financer une activité qui, dès le départ, est à fonds perdu : cela reviendrait quasiment à faire un don. Aujourd'hui, selon le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, M. Jean-Raphaël Alventosa, seules les deux tiers des banques travaillent encore avec les partis politiques.

Les banques peuvent aussi refuser des prêts pour des raisons qui ne sont pas financières, mais politiques, comme nous l'avons vu lors de la dernière élection présidentielle. Cela crée une discrimination selon les idées des partis politiques, et cela met à mal, par définition, la liberté d'expression, en empêchant la représentation de milliers de Français. C'est la raison pour laquelle il me paraît important d'inscrire dans cette proposition de loi que tout organisme qui accorde un crédit à un candidat ou à une liste de candidats à une élection est tenu de consentir les mêmes conditions à tout autre candidat ou liste de candidat à la même élection.