Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Cet article corrige une erreur dans la rédaction du texte de la loi pour la confiance dans la vie politique, adopté au tout début de la législature. Il permet de clarifier l'interdiction faite aux personnes morales autres que des formations politiques et des établissements bancaires de garantir des prêts contractés par des candidats à une élection, identique à celle prévue par le droit existant pour les partis politiques.

Je comprends que vous soyez opposés à cette disposition. Toutefois, nous avons déjà eu ces débats dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la confiance dans la vie politique. Nous restons cohérents avec notre position d'alors.

Par ailleurs, nous disposerons très prochainement, d'ici à la fin du mois, du premier rapport du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques. Il comprendra des préconisations, dont il reste à prendre connaissance. Une fois le rapport remis, un échange aura lieu avec le médiateur, afin de savoir quelles préconisations pourront déboucher sur des modifications législatives. Pour ces raisons, je vous demande de retirer cet amendement ; sinon, avis défavorable.