Intervention de Éric Diard

Je voudrais m'excuser de n'avoir pas pu défendre les amendements no 66 et 67 ; j'ai assisté, avec des députés de toutes obédiences, à une réunion très importante au ministère du travail, dans le but de sauvegarder l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes.

L'amendement no 69 vise à rétablir l'article 1er ter A légèrement modifié. En effet, à titre dérogatoire, le candidat peut régler directement de menues dépenses, lorsque leur montant est inférieur à 5 % du montant total des dépenses du compte de campagne et à 1 % du plafond prévu à l'article L. 52-11 du code électoral.

Je propose ce rétablissement afin de permettre une facilité de paiement des menues dépenses des candidats, et uniquement celles qui sont vraiment menues, mais en divisant respectivement par deux et trois les plafonds initialement prévus – 10 et 3 % – , pour éviter toute forme d'abus.