Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Cet article ne figurait pas dans la proposition de loi d'Alain Richard ; il a été introduit par les sénateurs à l'issue d'un débat, lequel s'est poursuivi avec l'arrivée du texte à l'Assemblée. Les discussions se sont prolongées au cours des auditions, notamment avec M. Christophe Euzet, puis avec les députés de la commission des lois.

Nous avons décidé de retirer cette disposition pour plusieurs raisons. Tout d'abord, une tolérance est actuellement observée, et cet article introduit par les sénateurs la constitue en règle. Nous pensons que les candidats pourraient être incités à recourir davantage à de menues dépenses, alors que le président de la Commission nationale des comptes de campagne a expliqué qu'elles sont actuellement assez faibles.

Deuxièmement, ces plafonds nous paraissent mal définis, puisque nous inscririons dans la loi des maxima constants. Or la nature et le niveau des dépenses engagées diffèrent selon les élections. Lors des auditions, notre collègue Jean-Michel Mis nous a signalé pour exemple qu'une telle règle offrirait la possibilité d'avancer près de 30 000 euros de menues dépenses pour une campagne dans une ville de la taille de Saint-Étienne.

Enfin, la locution « menues dépenses » n'est pas explicitée ; si tout le monde sait de quoi il s'agit, l'absence de définition précise pose problème dans le cadre d'une inscription dans la loi. Au moment même où nous tâchons d'affermir les obligations de transparence, il paraît inopportun d'affaiblir les règles, en particulier le recours aux mandataires. Pour ces deux amendements, je formule une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.