Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 1er ter a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je viens étayer les explications très claires de M. Euzet et de M. le rapporteur. En définissant ce plafond, on autorise les menues dépenses, c'est-à-dire qu'on quitte un régime dérogatoire et qu'on autorise institutionnellement les dépenses non contrôlées. On peut rapidement atteindre des sommes élevées. Dans le cadre d'une campagne législative moyenne de 20 000 euros, le maximum que vous proposez correspond à 1 000 euros non contrôlés. C'est beaucoup.

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