Intervention de Raphaël Schellenberger

Le raisonnement de M. Balanant est intéressant, mais « menues dépenses » ne signifie pas « dépenses non contrôlées ». Nous parlons d'un cas de figure très précis, il faut être précis jusqu'au bout.

Je remercie MM. Cinieri et Diard d'avoir déposé ces amendements, nous permettant d'avoir dans l'hémicycle cet important débat. Nous avons conclu en commission que cette solution est la meilleure de celles qui s'offrent à nous, tout en convenant qu'elle est perfectible.

Le mécanisme d'un pourcentage appliqué à une base volatile n'est pas viable car il autorise parfois des montants trop importants pour correspondre à la notion de menues dépenses. Pour autant, il me semble important d'engager une réflexion sur ce sujet car nous ne pouvons pas perpétuer une tolérance qui fait courir des risques à tout le monde dans le cadre du financement des campagnes électorales. Nous devons définir des règles satisfaisantes.

Aujourd'hui la Commission nationale des comptes de campagne suit une forme de jurisprudence relativement stable, mais cette situation angoisse quand même la plupart des candidats. Il faut tenir compte des réalités du terrain ; je répète l'exemple que j'ai donné en commission, même si je ne l'ai pas vécu personnellement : imaginons l'organisation d'un café-débat, le mandataire est absent et le commerçant est réticent à accepter de n'être payé que quinze jours plus tard, quand le mandataire pourra venir au fin fond de la circonscription. Il serait pratique pour le candidat de pouvoir payer avec la carte bancaire. Que se passe-t-il quand elle n'est pas à son nom ?

Est-il acceptable de conserver la distinction fictive de l'ordonnateur et du comptable, alors que nous savons tous qu'elle ne correspond pas à la réalité ? Nous devons trouver une solution, d'autant que, depuis l'instauration de cette séparation, un troisième maillon a été institué, qui est le contrôle. Celui-ci n'était sans doute pas alors aussi sérieux que maintenant, et son existence constitue peut-être un des critères sur lesquels nous fonder pour moderniser la situation.