Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous soutenons la rédaction de l'article 2, qui précise la nature des erreurs et des manquements aux règles du financement des campagnes électorales pouvant entraîner une inéligibilité. Il reviendra au juge de faire la preuve de l'existence d'une volonté de frauder ou d'un manquement d'une particulière gravité à ces règles.

Certes, nul n'est censé ignorer la loi, surtout pas des candidats à des élections, mais certaines règles de financement des campagnes sont très complexes et donnent parfois lieu à des interprétations subtiles difficilement applicables. Des erreurs matérielles peuvent se glisser dans les comptes de campagne, d'autant plus que nous souhaitons tous que les candidatures aux élections ne soient pas réservées aux professionnels de la politique ; il serait regrettable de restreindre l'accès aux candidatures électorales pour quelques irrégularités de détail dans les comptes de campagne. Nous nous réjouissons de la nouvelle rédaction de l'article 2, qui respecte l'esprit du législateur en corrigeant une forme de dérive de la jurisprudence.