Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Chère collègue, je vous remercie d'avoir défendu cet amendement, qui nous donne l'occasion de débattre de cette partie de l'article 2, ce que nous n'avions pas pu faire en commission. Notre discussion permet de faire apparaître clairement l'esprit du législateur, qui n'est bien entendu pas d'inciter les juges à se montrer plus laxistes. Nous voulons préciser la règle de ces deux régimes et rappeler que le juge a la possibilité de prononcer une peine d'inéligibilité au regard de la gravité du manquement commis par un candidat. Nous souhaitons toutes et tous disposer des règles les plus claires en la matière.

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