Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à ce que l'inéligibilité d'un candidat n'entraîne pas automatiquement celle de son suppléant, dans le cas des scrutins binominaux comme les élections législatives. L'automaticité est injuste, car le suppléant n'est pas forcément tenu au courant des comptes de campagne. Il faut prendre en compte le réel : ce n'est pas le suppléant, mais le candidat et son mandataire financier qui ont la main sur les comptes. Le candidat est le responsable, donc l'éventuel coupable, non son suppléant.

Il ne s'agit pas d'innocenter à tout prix le binôme : lorsqu'une fraude ou une volonté de fraude sont avérées, le suppléant peut être condamné, mais il est indispensable que la sanction soit mesurée. L'inéligibilité du candidat et du suppléant doit s'appuyer sur des éléments prouvés et être prononcée dans deux décisions séparées.