Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, vous avez donné les indications qu'il me fallait. En outre, la suppression de l'article a été votée à l'unanimité en commission. Je retire donc l'amendement.

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