Intervention de Erwan Balanant

M. le rapporteur a répondu sur le fond à cet amendement d'appel – si tant est que j'aie bien compris ce qu'a voulu dire M. Molac. Toutefois, il y a là un sujet sur lequel j'aimerais que nous ayons des éclaircissements – même si ce n'est pas nécessairement cet après-midi. J'avoue ne pas avoir compris les raisons avancées en commission.

Si j'ai bien compris, des amendements à un article visant une disposition adoptée par les sénateurs ont été jugés comme des cavaliers législatifs, ce qui nous empêcherait de l'amender. Mais qui juge qu'un article est un cavalier législatif ?