Intervention de Erwan Balanant

J'aimerais que nous en débattions. La meilleure enceinte pour ce faire est sans doute la commission des lois.

Je lance un appel à Mme la présidente de la commission, afin que nous obtenions une explication claire. Si nous ne pouvons plus amender les dispositions adoptées par le Sénat sous prétexte qu'elles pourraient ne pas être constitutionnelles, il va être un peu complexe de travailler.