Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 3 bis
Annie Genevard, présidente :Chers collègues, un point de procédure : si un amendement n'a pas de relation avec le texte initial – et non le texte issu du Sénat – , …
