Intervention de Guillaume Gouffier-Cha
Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 3 bis
Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je tiens à remercier M. le secrétaire d'État et le Gouvernement pour cet avis favorable et pour les échanges que nous avons eus à ce sujet au cours des derniers jours et des dernières heures, ainsi que pour ces explications empreintes de cohérence et de logique, qui conduisent à un avis favorable. Je tiens également à remercier Mme Untermaier, qui a, elle aussi, déposé un amendement allant dans le même sens, quoique avec une rédaction différente. Je lui demande de bien vouloir le retirer au profit de l'amendement no 99.
