Intervention de Laurent Nuñez
Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 4
Laurent Nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur :
Mme Ménard l'a dit : « cela va mieux en le disant », justement parce que la disposition proposée figure déjà dans le texte. Je ne peux donc qu'aller dans le sens de ce que vient de dire M. le rapporteur : l'article L. 49 interdit déjà la diffusion par tout moyen de propagande électorale – y compris, donc, par l'intermédiaire des médias.
Cette rédaction est d'ailleurs extrêmement large : elle s'appliquera à n'importe quel citoyen, puisqu'elle englobe tous les messages ayant le caractère de propagande électorale – mais ce n'est qu'une remarque de détail. Le texte permettant déjà de proscrire ce type d'intervention, l'avis est défavorable.
