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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 52, 80 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 52 et 80 sont identiques.

La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 52.

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