Intervention de Raphaël Schellenberger

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre en même temps les amendements nos 52 et 54, même si M. Latombe propose un amendement identique au no 52. Ces amendements répondent à la même logique qu'un amendement proposé par le rapporteur, que nous examinerons plus loin. Nous avons d'ailleurs déposé le même. Il s'agit de clarifier les dispositions relatives à ce qui peut figurer sur le bulletin de vote.

Nous en avons discuté en commission, grâce notamment à un amendement de Robin Reda qui tendait, bien que les sénateurs aient posé le principe d'une interdiction de la présence de photos sur le bulletin de vote, à autoriser tout de même qu'y figure la photo du candidat – ou des candidats, lorsque le scrutin nécessite la candidature d'un candidat, de son suppléant, et éventuellement du remplaçant de son suppléant.

J'avais souligné en commission qu'à force de poser des interdits et d'ajouter à chacun une exception, à force d'inscrire une interdiction dans un article et d'y ajouter finalement un régime d'autorisations et de liberté, à force de phrases dont la fin contredit le début, on finissait par ne plus bien comprendre la rédaction de l'article, qui devenait un fouillis. En droit électoral, si l'on veut que les choses soient claires et intelligibles, il faut aussi que nous, législateur, les écrivions de façon simple et compréhensible de tous. C'est donc là l'esprit de ces amendements, qui tendent à définir une liste de ce que l'on peut mettre sur un bulletin de vote.

C'est simple pour tout le monde : le bulletin de vote est un document bien particulier, et il n'est pas anormal que le législateur définisse la liste exhaustive de ce qui peut y figurer. Nous proposons donc la liste suivante : le nom du ou des candidats, celui du remplaçant et du suppléant de chacun, le nom du parti et des groupements politiques, la photographie ou la représentation du ou des candidats et de leurs remplaçants, les informations relatives au scrutin, un emblème et un slogan.

La variation entre les amendements nos 52 et 54 concerne les cas particuliers de Paris, Lyon et Marseille, où l'on permet la présence du nom du candidat amené à présider la collectivité chef de file, c'est-à-dire l'agglomération des différentes mairies d'arrondissement. Le no 52 permet d'en faire figurer également la photographie. C'est ce qui nous semble être le plus souhaitable et, du reste, ce qui nous semble se dégager des discussions que nous avons eues avec le rapporteur cette semaine et qui ont conduit à la rédaction de son amendement. Le no 54 est en quelque sorte un amendement de repli, qui n'autorise pas cette photo, mais il me semble bien moins intéressant.

Ces amendements visent à respecter la réalité de ces scrutins, qui ne sont pas ceux des têtes de liste des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – ou des départements : il s'agit bien de candidats à la présidence du conseil départemental, et non pas à la présidence du département, ce qui doit être clair dans le système électoral.

Ils écartent aussi la possibilité, dont nous avions discuté en commission, de faire figurer, pour les élections départementales ou pour le fléchage à l'EPCI, le nom d'un hypothétique candidat tête de liste, car cela nous semblerait biaiser la réalité du scrutin.

L'intérêt de ces amendements est de proposer une rédaction plus claire et plus intelligible par le citoyen lambda des règles qui président à la composition d'un bulletin de vote.