Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 5
Annie Genevard, présidente :Sur les amendements identiques nos 53, 61, 64 et 79, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement no 54 de M. Raphaël Schellenberger a été défendu.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 52 et 54 ?
