Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Je remercie tous mes collègues, et tout particulièrement Christophe Euzet, Philippe Latombe et Raphaël Schellenberger, de leur volonté, qui s'est exprimée dès l'examen du texte en commission, d'aboutir à un consensus sur le bulletin de vote, avec l'autorisation de la photographie, l'interdiction de personnes tierces et, éventuellement des exceptions.

En commission, j'avais proposé d'élargir aux EPCI la possibilité d'inscrire sur le bulletin le nom d'un candidat pressenti pour présider la collectivité. Mais, ayant entendu les remarques de la commission, j'ai retiré l'amendement. Depuis, nous avons échangé pour en arriver à une rédaction commune.

Nous sommes d'abord tombés d'accord sur l'idée d'interdire, par cohérence, l'inscription sur le bulletin du nom d'un candidat à la présidence du conseil départemental. Ce candidat, qui n'est que potentiel, peut très bien être battu dans son propre canton… Nous proposons donc de limiter aux villes à arrondissements – Paris, Lyon et Marseille – la possibilité d'inscrire sur le bulletin le nom du candidat à la présidence de la collectivité. J'ajoute que le sénateur Alain Richard lui-même, qui nous a fait part de l'évolution de sa réflexion sur le sujet après les débats de la Haute Assemblée, approuve cette disposition.

S'agissant de la rédaction, nous nous sommes aussi interrogés cette semaine : faut-il écrire dans la loi une liste exhaustive de ce qui est autorisé, ou procéder par exclusion ? À mon sens, avec une liste restrictive, nous risquons, comme vient de le dire Philippe Latombe, d'oublier un élément important, ou d'écrire quelque chose qui laisserait une trop grande liberté d'interprétation et pourrait donner lieu à des problèmes.

Pour toutes ces raisons, je vous propose d'adopter les amendements identiques nos 53, 61, 64 et 79. Ainsi, la loi précisera ce qui est interdit sur les bulletins de vote.

J'ajoute que, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, le Sénat avait interdit de faire figurer la photographie des candidats et de personnes tierces sur les bulletins de vote, ce qui ne correspond pas à la recommandation du Conseil constitutionnel, qui ne demandait que l'interdiction du nom et de la photographie des personnes tierces. Nous proposons donc d'autoriser la photographie du ou des candidats.

Je me réjouis, une fois encore, que nous aboutissions à une rédaction commune sur cette question symbolique du bulletin de vote.

Je suis, vous l'avez compris, défavorable aux amendements nos 52 et 54.