Intervention de Raphaël Schellenberger

Cet amendement tire, finalement, les conséquences du débat que nous avons eu en commission puis, la semaine, dernière avec le rapporteur.

Il réduit aux seules communes de Paris, Lyon et Marseille la possibilité de faire figurer le nom et la photographie du candidat à la fonction de maire de ces villes.

Il s'agit, ce faisant, de ne pas dénaturer en particulier l'élection départementale, qui n'est pas un scrutin de liste à l'échelle du département, l'un des candidats étant candidat à la présidence du conseil départemental. Il en va de même pour les EPCI. Nous commençons en ce moment le premier tour de discussion sur le projet de loi engagement et proximité, relative à l'évolution de la gouvernance du bloc communal. Le ministre a bien répété qu'il n'entendait pas faire de l'EPCI à fiscalité propre une collectivité territoriale, mais bien en conserver l'esprit : celui d'un outil au service des communes membres. Pour cela, le mode de scrutin est déterminant. La loi NOTRe, ou loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, a certes introduit le fléchage, mais le président de l'EPCI n'est pas élu directement, et c'est bien ce que cet amendement tend à inscrire dans la loi.

Nous respectons ainsi l'esprit des scrutins intercommunaux et départementaux tels qu'ils existent aujourd'hui, tout en permettant, dans le cas particulier de Paris, de Lyon et de Marseille, une lisibilité et une clarté liées à l'inscription de la tête de liste municipale sur les bulletins.