Intervention de Guillaume Gouffier-Cha
Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 5
Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il ne s'agit ici, je le précise, que des bulletins de vote. De fait, le débat que nous avons eu à ce propos en commission portait également sur les affiches et les professions de foi. Cet amendement propose une précision bienvenue, afin d'éviter toute confusion. Une photographie d'animal sur un bulletin de vote ne serait pas dans l'esprit de la loi tel que nous venons de le définir. Avis favorable.
