Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Je comprends l'objectif visé par cet amendement mais, là encore, je pense que la formulation limitative qu'il contient peut verrouiller de façon excessive la faculté de faire figurer un emblème sur un bulletin. Votre rédaction inclut par exemple les emblèmes de la région, de la nation ou de la commune, mais ne mentionne pas celui du département. En outre, cette disposition n'aurait qu'une portée pratique limitée car elle supposerait, pour être effective, un contrôle strict par l'ensemble des commissions de propagande, ce qui me semble tout à fait irréaliste. Aussi l'avis de la commission sera-t-il défavorable.