Intervention de Laurent Nuñez

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Article 5

Laurent Nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur :

Comme M. le rapporteur, le Gouvernement souhaite que les candidats disposent d'une certaine marge de manoeuvre concernant le contenu de leur bulletin de vote. Il semble bienvenu qu'ils puissent y faire figurer un emblème, en-dehors de ceux que prévoit cet amendement, par exemple celui d'une association ou d'un mouvement de citoyens qui ne serait pas constitué en parti politique. L'avis est donc défavorable.

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