Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Je vous remercie, cher collègue, de soulever un vrai problème – nous avons tous à l'esprit des cas similaires à celui que vous avez vécu. Cependant, votre amendement présente un certain nombre de difficultés. Je ne vois pas comment la commission de propagande pourrait vérifier sur chaque bulletin si le candidat dispose bien de l'investiture de tel ou tel parti. Cela ne me semble pas réaliste. Par ailleurs, ce que vous pointez constitue une manoeuvre frauduleuse. Dans un tel cas de figure, il ne revient pas à la commission de propagande de se prononcer, mais au juge de l'élection : c'est lui qu'il faut saisir. L'avis est défavorable.