Intervention de Laurent Nuñez

Pour les mêmes raisons, il est également défavorable. La commission de propagande ne serait pas en mesure de procéder à ces vérifications. Quand bien même elle en aurait les moyens, cela paraîtrait complètement fou. Par ailleurs, en effet, l'utilisation injustifiée d'un logo donne au juge de l'élection un motif pour contrôler et sanctionner cette manoeuvre électorale. L'avis est donc défavorable.